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Quelles sont les sanctions encourues par les auteurs de cyberharcèlement ?
Internet, les téléphones mobiles et les réseaux sociaux ne sont pas des zones de non-droit. Quel que soit l'âge des victimes, les actes commis en ligne engagent la responsabilité des auteurs devant la loi.
L’auteur d’actes de violence ou de harcèlement en ligne peut voir sa responsabilité engagée au civil (réparations) mais aussi au pénal (répression).
Voici quelques exemples d'amendes en fonction du type de harcèlement :
• une injure ou une diffamation publique peut être punie d’une amende de 12 000 € (art. 32 de la Loi du 29 juillet 1881)
• le non-respect du droit à l’image, la peine maximum encourue est d’un an de prison et de 45 000 € d’amende (art. 226-1, 226-2 du Code pénal)
• l’usurpation d’identité peut être punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende (art. 226-4-1 du Code pénal)
Il est donc nécessaire et urgent de trouver facilement un avocat spécialisé (cyberharcèlement, numérique, droit pénal), de constituer des preuves avérées du harcèlement que vous subissez et de porter plainte afin de faire passer l'envie aux harceleurs de recommencer ! C'est en cela que l'Association Ripost' Harcèlement peut aider les victimes de harcèlement en ligne.
Quand peut-on parler de cyberharcèlement ?
Le cyberharcèlement consiste en des agissements malveillants répétés, dans un cadre public (forums, réseaux sociaux) ou restreint de messageries privées (appels téléphoniques, mails, SMS, whatsapp), qui peuvent prendre différentes formes.
Le cyberhacèlement peut être généré selon 2 cas de figures :
- par une seule personne (pour lequel il est alors facile de porter plainte)
- par un groupe de personne qui s'unissent dans un même esprit pour harceler (ce qui rend la plainte plus compliquée)
On peut catégoriser le cyberharcèlement comme suit :
o humiliation
o insulte
o moquerie
o diffamation/rumeur/calomnie (fake news)
o diffusion d’images ou de vidéos personnelles
o revenge
o menace
o homophobie
o racisme
o incitation au suicide
o chantage
o usurpation d’identité
o contenu illicite
Enfin il faut citer le cyberharcèlement sexuel qui se manifeste par l'envoi à la victime de messages, de photographies, de vidéos ou de montages vidéos à connotation sexuelle. Ou encore une allusion à la sexualité ou sexiste.
Ou encore une discrimination fondée sur le sexe ou l'orientation sexuelle d'une personne.
RIPOST : la solution pour se défendre et pour porter plainte
L'application RIPOST a été essentiellement conçue pour faciliter la plainte contre les cyberharceleurs afin de mettre un STOP AU HARCELEMENT et pour éviter toute récidive de la part du ou des harceleurs.
Toute personne qui subit des insultes, des moqueries, des menaces ou des humiliations répétées de la part d'un individu isolé ou de la part d'un groupe d'individus, peut utiliser gratuitement l'application RIPOST de manière anonyme afin d'envoyer immédiatement les copies d'écran les plus pertinentes à un avocat qui recevra par mail un lien de téléchargement du fichier PDF.
Cliquez ici pour avoir un aperçu d'un fichier PDF généré par RIPOST qui peut ensuite être confié facilement à un avocat ou aux forces de l'ordre (Police, Gendarmerie).
Pour obtenir plus d'informations techniques sur l'application RIPOST, nous vous invitons à télécharger le document de présentation du projet et à visualiser la vidéo ci-dessous :